Conditions d'utilisation
VUE D’ENSEMBLE
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de régir l’accès, la consultation et l’utilisation du site :
https://thuasne.wd103.myworkdayjobs.com/Thuasnecareers
Ce site est exploité par :
THUASNE®, Société par actions simplifiée de droit français au capital de 1 950 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 091 186, dont le siège social est situé 120, rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET, France. FR 88 542091186
Tél. 01 41 05 92 92
La responsable de la publication est Mme Anne-Sophie Ducottet
Et hébergé par :
WORKDAY LIMITED
The Kings Building
May Lane
DUBLIN 7
IRELAND
Dans l’ensemble du site, les termes « Nous », « Notre » et « Nos » font référence à THUASNE. THUASNE propose ce site, y compris toutes les informations et services disponibles sur ce site.
1. DEFINITIONS
Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les termes suivants sont définis comme suite :
- « Site » : désigne le site https://thuasne.wd103.myworkdayjobs.com/Thuasnecareers et comprend l’ensemble de ses fonctionnalités.
- « Service(s) » : désigne les fonctionnalités offertes par le Site, et notamment le compte utilisateur.
- « Conditions d’utilisation », « CGU » ou « Conditions » : désignent les présentes conditions générales d’utilisation qui définissent les règles régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.
- « Utilisateur(s) » ou « Vous » : désignent l’ensemble des utilisateurs, accédant au Site et utilisant les Services proposés.
- « Compte utilisateur » : désigne le compte individuel créé par l’Utilisateur sur le Site.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET DES MODIFICATIONS ULTERIEURES
En acceptant les présentes conditions et lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez d’être lié par les CGU suivantes et vous vous engagez à les respecter. Cela inclut les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Veuillez lire attentivement ces conditions lorsque vous visitez notre Site et avant d’utiliser nos Services.
Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site sans distinction.
L’acceptation de l’intégralité des présentes CGU est nécessaire avant toute première utilisation de nos Services.
Toute nouvelle fonctionnalité et/ou tout nouveau Service ajouté au Site sera également soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à cette page. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’accéder au Site vaut acceptation de ces modifications.
3. CONDITIONS GENERALES LIEES A L’UTILISATION DU SERVICE
En acceptant les présentes CGU et lorsque vous créez un Compte Utilisateur ou accédez à nos Services vous déclarez être âgé de 18 ans ou plus. [LG4]
Vous vous engagez à ne pas utiliser l’ensemble de nos Services et/ou notre Site à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation de nos Services et/ou de notre Site, violer les lois de votre pays de résidence (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre Compte utilisateur et de l’intégralité des Services proposés et pourra donner lieu à une action en justice à votre encontre, comme indiqué à l’article 13 des présentes Conditions.
4. DESCRIPTION DES SERVICES ET DU SITE
Le Service permet aux Utilisateurs d’accéder aux offres d’emploi proposées par THUASNE.
Le Services suivants sont accessibles via le Site :
- Création et partage de candidatures sur nos offres d’emploi,
- Création et partage de candidatures spontanées,
- Création de compte,
- Création d’alerte email.
Il est entendu que cette description des Services est fournie à titre purement informatif et que Nous n’en garantissons pas l’exhaustivité.
Les Services sont exclusivement destinés aux candidats.
5. ACCES ET AUTHENTIFICATION
Lors de votre visite sur le Site, vous avez la possibilité de vous créer un compte en cliquant sur le menu « Connexion ».
Lors de la création d’un compte et de l’utilisation des Services et de la Plateforme, nous pouvons collecter et conserver certaines de vos données personnelles. Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité : https://corporate.thuasne.com/fr/politique-de-confidentialite-thuasne-careers.
Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion avec quiconque. Chaque Utilisateur du Site doit créer un compte avec ses propres informations.
Si vous avez connaissance d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte ou de vos informations, veuillez nous informer immédiatement à l’adresse suivante : link@thuasne.fr.
6. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET ACTUALITE DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité quant au caractère exact, complet ou actuel des informations mise à disposition sur le Site. Le contenu présenté sur le Site est fourni à titre d’information générale uniquement.
Le Site contient certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour quelque information que ce soit. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre Site.
7. OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par l’intermédiaire du Site est entièrement à vos risque et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du Site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
8. LIENS AVEC DES TIERS
Certains contenus, et services disponibles via notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens sur le Site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurez que vous les comprenez avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, y compris tous les Services et la structure générale, ainsi sur les textes, images animées ou non, sons, et tout élément composant le Site, y compris la technologie et les algorithmes sous-jacent, sont la propriété exclusive de THUASNE ou de tiers ayant autorisé THUASNE à les utiliser.
Il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans notre accord préalable et écrit. Cela constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques utilisées par THUASNE, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne peuvent en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à l’Utilisateur ou à un tiers
Conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur ne peut procéder à (i) l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de donnée présente sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ; (ii) la réutilisation, par la mise à disposition du public, de tout ou partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de cette base de donnée, quelle qu’en soit la forme ; (iii) à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de cette base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.
10. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple via le formulaire de contact) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser d quelque manière que ce soit sur tout support les commentaires que vous nous avez fait parvenir. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelques manières que ce soit le fonctionnement du Site ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
11. DONNEES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles par l’intermédiaire du Site est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez cliquer ici https://corporate.thuasne.com/fr/politique-de-confidentialite-thuasne-careers.
12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, des informations sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations inexactes sur le Site ou sur tout site web connexe à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre candidature).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues sur le Site ou sur tout site web connexe, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Site ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Site ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour
13. UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes CGU, il vous est interdit d'utiliser le Site, son contenu ou les Services proposés :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État ;
(d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
(e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ;
(f) fournir des informations fausses ou trompeuses
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Site ou de tout site web apparenté, d'autres sites web ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et des Services ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites et de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.
14. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Site et les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement, suspension ou interruption du Site et des Services.
En particulier, nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site et des Services sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.
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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions rendre indisponible le Site et les Services pour des périodes indéterminées ou supprimer le Site et les Services à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Les Services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Site sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "en l'état" et "tels que disponibles" pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas THUASNE® , ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données etc. résultant de votre utilisation du Site et des Services ; ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site et des Services, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site et des Services ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du Site.
15. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger THUASNE® et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.
16. DIVISIBILITE
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes CGU, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
17. RESILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, et ce pour quelque cause que ce soit.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, selon notre seule appréciation, vous manquez — ou si nous soupçonnons que vous avez manqué — à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation incluse, et nous pourrons en outre vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux‑ci).
18. INTEGRALITE DE L’ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous avons publiées sur ce Site ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site et des Services.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes CGU ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
En cas de contradiction ou de différence entre les dispositions de la présente version française des CGU et de sa version anglaise disponible sur le Site, la version française prévaudra.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément aux lois françaises.
20. MODIFICATIONS DES CGU
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGU en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Plateforme. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées au Site. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au Site ou aux Services après la publication de toute modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications.
21. COORDONNEES
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : link@thuasne.fr